Hyperliens et liberté d'expression : un double-clic vers la clarification des règles de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens, observations sous Cour eur. D.H., 4 décembre 2018, Magyar Jeti Zrt c. Hongrie, req. 11257/16

Cruysmans, Edouard
(2020) Revue du Droit des Technologies de l’Information — Vol. 1, n° 74, p. 93-108 (2019)

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SOMMAIRE : 1. Introduction / 2. Les faits / 3. Un préalable : l’hyperlien / 4. Le contexte numérique de l’affaire / 5. L’hyperlien, une technique journalistique / 6. L’hyperlien dans la jurisprudence européenne / 7. Analyse de l’arrêt commenté : les conditions de légalité et de légitimité de l’ingérence / 8. Analyse de l’arrêt commenté : la condition de proportionnalité de l’ingérence / 9. Le journaliste approuve-t-il le contenu litigieux? / 10. Le journaliste se limite-t-il à proposer un hyperlien vers le contenu litigieux, sans toutefois l’approuver ni le reprendre? / 11. Le journaliste répète-t-il le contenu litigieux, sans l’approuver? / 12. Le journaliste connaissait-il ou pouvait-il raisonnablement connaître la nature diffamatoire ou manifestement illégale du contenu litigieux? / 13. Le journaliste a-t-il agi de bonne foi, dans le respect de la déontologie journalistique, et fait preuve de la diligence requise par le journalisme responsable? / 14. Conclusions
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Cruysmans, E. (2020). Hyperliens et liberté d’expression : un double-clic vers la clarification des règles de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens, observations sous Cour eur. D.H., 4 décembre 2018, Magyar Jeti Zrt c. Hongrie, req. 11257/16. Revue du Droit des Technologies de l’Information, 1(74), 93-108. https://hdl.handle.net/2078.5/170170 (Original work published 2019)