La confiscation pénale : une peine finalement pas si accessoire

Bernard, Diane;Guillain, Christine;Dejemeppe, Benoît
(2011) Questions spéciales de droit pénal — ISBN: [978-2-8044-4937-7], p. 5-54, published

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L’époque où la confiscation ne jouait un rôle important que dans le domaine de la législation douanière est révolue : sans revêtir pour autant le statut de peine autonome, elle a acquis, au fil du temps, une place prépondérante dans l’arsenal des peines pouvant ou devant être prononcées par le juge. Cet article en évalue et en critique l'ampleur.
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Bernard, D., Guillain, C., & Dejemeppe, B. (2011). La confiscation pénale : une peine finalement pas si accessoire. In Guillain (C), Jadoul (P.), Germain (J-F) (dir.) (ed.), Questions spéciales de droit pénal (p. p. 5-54). Larcier.