Le pouvoir d'interprétation authentique des législateurs
(2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril — ISBN: [9782807913073], p. 509 à 538, published
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- L'objectif de cet article est d'analyser les raisons qui ont poussé le Congrès national à conférer au législateur un pouvoir d’interprétation authentique des lois, d’une part ; et d’analyser si ces préoccupations sont toujours d’actualité, d’autre part (II). Les motivations du pouvoir constituant originaire ne peuvent néanmoins être comprises qu’à partir des effets du pouvoir d’interprétation authentique, ce pourquoi nous commencerons par analyser ces derniers (I). Enfin, nous examinerons les limites qui ont été posées à l’exercice de ce pouvoir, tant par le droit national que supranational, précisément en raison des effets particuliers des lois interprétatives (III).
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Bernard, N. B. (2019). Le pouvoir d’interprétation authentique des législateurs. In Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Bruno Lombaert (ed.), La légalité : un principe de la démocratie belge en péril (p. p. 509 à 538). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/228439