La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu'où ira le bénévolat ?

(2017) Journal des tribunaux — Vol. 28, n° 6698, p. 541 - 554 (NaN) (2017)

Files

JT2017-potpourriIVNederlandt.pdf
  • Closed Access
  • Adobe PDF
  • 832.29 KB

Details

Authors
Abstract
A la Noël 2016, la justice a reçu son quatrième pot-pourri, une loi ne comptant pas moins de 33 chapitres sur des sujets les plus divers. La contribution propose de présenter la partie la plus significative de la loi du 25 décembre 2016, à savoir le chapitre 22, qui modifie la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.
Affiliations

Citations

Nederlandt, O. (2017). La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu’où ira le bénévolat ? Journal des tribunaux, 28(6698), 541 - 554 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/214120 (Original work published 2017)