Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés
(2018) ISBN: [9789403000640], 1262 pages, published
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- Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement. C'est dans ce CoDT que sont réglés les permis d'urbanisme, les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) et une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision des autorités, comme les plans de secteur qui régissent impérativement tous les usages du sol, les schémas et les guides d’urbanisme. On y trouve aussi des régimes d’aide à la rénovation, d’indemnisation des moins-values, de taxation des bénéfices d’urbanisme, des voies d’expropriation et de préemption, ainsi qu’un dispositif répressif. / Le texte législatif (partie D du CoDT) est complété, en miroir, par des dispositions d'exécution (partie R) qui suivent la même numérotation afin d'en faciliter la lecture. / L’entrée en vigueur d’un tel Code est un momentum du droit wallon. Son importance pour le citoyen, les administrations et les autres praticiens a justifié la publication de ce commentaire par articles, compact et maniable, qui succède, dans un volume broché, aux feuillets mobiles du "Commentaire systématique du CWATUP". / Les premières analyses des dispositions du CoDT qu'on lira dans l’ouvrage ont été confiées aux meilleurs praticiens de la matière, ceux qui peuvent présenter le droit nouveau tout en soulignant à la fois les ruptures, les inflexions et les continuités. / Enfin, le droit du patrimoine est resté dans l’ancien Code désormais réduit à cet objet (Code du patrimoine), mais loin d’être négligeable. Son texte et un commentaire systématique sont publiés à la suite du CoDT.
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Born, C.-H., Lagasse, D., Neuray, J.-F., & Pâques, M. (2018). Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés. Wolters Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/23791