Fiscalité, religions et organisations philosophiques non confessionnelles en Belgique
(2023) Taxation, Religions, Philosophical and Non-Confessional Organisations in Europe — ISBN: [978-84-1369-508-2], p. 7-27, published
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- Cette contribution entend rendre compte du traitement juridique du fait religieux à travers le droit fiscal et ses différents domaines, dans la perspective d'un ouvrage de droit comparé européen. Comment la spécificité du régime belge de reconnaissance des cultes et des convictions s'inscrit-elle en droit fiscal. Alors que le principe du réalisme fiscal conduisait à ignorer partiellement ces différences entre dénominations reconnues et dénominations non-reconnues, des évolutions (encore inachevées) sont en cours en droit belge, sous le contrôle de la jurisprudence constitutionnelle et européenne. Ces évolutions visent à utiliser les outils fiscaux pour renforcer l'identification publique des affectations et affiliations religieuses et accentuer leur contrôle public. Une diversité de contentieux fiscaux viennent affiner les débats juridiques sur l'objet religieux, sa définition et son traitement. Ces contentieux soulignent aussi des limitations nouvelles liées aux droits fondamentaux, et à la liberté de religion en particulier.
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Citations
Christians, L.-L. (2023). Fiscalité, religions et organisations philosophiques non confessionnelles en Belgique. In Miguel Rodriguez Blanco (ed.), Taxation, Religions, Philosophical and Non-Confessional Organisations in Europe (1 ed., p. p. 7-27). Editorial COMARES. https://hdl.handle.net/2078.5/233608