Les dispositions en trompe-l'oeil
(1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1 [numéro spécial “Quelle déclaration de révision de la Constitution ?”], p. 107-108 (1999)
Files
19991DelpéréeF.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 157.61 KB
Details
- Authors
- Abstract
- La Constitution est parsemée de dispositions qui instaurent - de manière singulière - le décalage entre la norme formulée et la réalité institutionnelle établie. Le phénomène peut revêtir des formes diverses. Tantôt c'est une disposition générale qui est contredite par une disposition spéciale. Tantôt, c'est une disposition permanente qui est contrecarrée par une disposition transitoire. Tantôt encore, c'est un ensemble de dispositions qui, à prétexte d'instaurer des solutions uniformes, gomment des différences, travestissent les réalités, procurent une imagé déformée des institutions publiques. Ces architectures en trompe-l'oeil ne facilitent pas la compréhension des institutions belges
- Affiliations
Citations
Delpérée, F. (1999). Les dispositions en trompe-l’oeil. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1 [numéro spécial “Quelle déclaration de révision de la Constitution ?”], 107-108. https://hdl.handle.net/2078.5/156671 (Original work published 1999)