Pour une pluralité de médiateurs en droit public [La présente contribution a également été publiée sous l'intitulé "La médiation en droit public", dans l'ouvrage coordonné par P.-P. Renson, La médiation : voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2008]

Renders, David;Bombois, Thomas
(2008) Revue de Droit de l’ULB — Vol. 37 “Les contrôles administratifs et financiers de l’action administrative”, n° 1, p. 229-313 (2008)

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SOMMAIRE : I. La médiation institutionnelle / A. La saisine de l’ombudsman / 1. Les conditions de la saisine / a) Les conditions relatives à la personne du réclamant / b) Les conditions relatives à l’objet de la réclamation / b.1. Le comportement d’une autorité administrative / b.1.1. La notion d’« autorité administrative » / b.1.2. La notion de « comportements » / b.2. Une autorité administrative relevant de la compétence du médiateur / b.2.1. La pluralité des niveaux de pouvoir compétents / b.2.2. La pluralité des médiateurs compétents / c) Les conditions relatives à la réclamation en tant que telle / 2. Les conséquences de la saisine / B. Les pouvoirs de l’ombudsman / 1. Le pouvoir d’instruction / 2. Le pouvoir de conciliation / a) La conciliation en légalité / b) La conciliation en opportunité / c) D’une conciliation en équité vers une conciliation en « constitutionnalité » ? / 3. Les pouvoirs spécifiques / C. Les conséquences de la médiation / 1. Les conséquences directes de la médiation / 2. Les conséquences indirectes de la médiation / a) Un recours juridictionnel contre l’action du médiateur ? / b) Un recours juridictionnel contre la décision prise à la suite de la médiation ? / II. La médiation processuelle / A. La médiation en droit public ressortit-elle à la compétence de l’autorité fédérale ? / B. La médiation en droit public s’accommode-t-elle des règles établies par le Code judiciaire ? / C. La médiation en droit public peut-elle être pratiquée en marge des règles du Code judiciaire ?
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Renders, D., & Bombois, T. (2008). Pour une pluralité de médiateurs en droit public [La présente contribution a également été publiée sous l’intitulé “La médiation en droit public”, dans l’ouvrage coordonné par P.-P. Renson, La médiation : voie d’avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2008]. Revue de Droit de l’ULB, 37 “Les contrôles administratifs et financiers de l’action administrative”(1), 229-313. https://hdl.handle.net/2078.5/186920 (Original work published 2008)