L'indemnisation du préjudice par répercussion en cas de faute de la victime directe
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 89, p. 2 (2020)
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- Par un arrêt du 26 mai 2020, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure selon laquelle la faute de la victime en lien causal avec son propre dommage est opposable aux personnes subissant un dommage par répercussion en raison des liens affectifs ou familiaux qu’ils entretiennent avec cette première. Ainsi, lorsque le dommage a été causé concurremment par la faute d'un tiers et de la victime, ce tiers ne peut être condamné à la réparation intégrale du dommage que les proches de la victime subissent par répercussion.
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Vandenhouten, L. (2020). L’indemnisation du préjudice par répercussion en cas de faute de la victime directe. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(89), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/168099 (Original work published 2020)