La police des étrangers en droit belge
(1990) Archives de Politique Criminelle — p. 89-119 (1990)
Files
Archivesdepolitiquecriminelle1990AndersenR.pdf
Publié
Open Access - Adobe PDF
- 37.41 MB
Details
- Authors
- Abstract
- SOMMAIRE : I. Les étrangers ordinaires / A. L’accès au territoire, le séjour de plus de trois mois, et l’établissement en Belgique / a) L’accès au territoire / b) Le séjour de plus de trois mois / c) L’établissement / B. Les mesures d’éloignement / a) Le refoulement / b) L’ordre de quitter le territoire / c) Le renvoi / d) L’expulsion / C. Autres mesures de police / D. Les sanctions pénales / II. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté Economique Européenne / III. La protection juridique des étrangers / A. La détermination de l’autorité compétente / B. Les formalités / a) Les formalités préalables / b) La motivation / c) La notification / C. Les recours / a) Les recours administratifs / 1. La demande en révision / 2. La demande de levée de certaines mesures de sûreté / 3. Le recours en annulation auprès du Conseil d’Etat / La recevabilité du recours / Le fondement du recours / 4. Le sursis à exécution / 5. La procédure devant le Conseil d’Etat / b) Les recours juridictionnels auprès du pouvoir judiciaire / 1. Le recours auprès de la Chambre du conseil du Tribunal de première instance siégeant en matière correctionnelle / 2. Le recours auprès du Tribunal de police / 3. Les compétences traditionnelles du pouvoir judiciaire / Conclusion
- Affiliations
Citations
Andersen, R. (1990). La police des étrangers en droit belge. Archives de Politique Criminelle, 89-119. https://hdl.handle.net/2078.5/114155 (Original work published 1990)