L'emploi de la force en Libye: question de droit international et de droit belge
(2011) Journal des tribunaux — Vol. 26, n° 6444, p. 529-537 (2011)
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- La répression sanglante des manifestations du mois de février en Libye a conduit les protestataires à prendre les armes contre le régime et à s’organiser en mouvement de rébellion. Elle a également conduit la communauté internationale à prendre diverses mesures, la plus remarquable d’entre elles étant la résolution 1973 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies et autorisant les États à employer la force en Libye pour y protéger les civils. Alors que le vote de cette résolution n’a fait l’objet d’aucune opposition de la part des États membres du Conseil, sa mise en oeuvre, à laquelle la Belgique notamment participe, a été vivement critiquée. Cet article interroge ainsi la légalité de l’intervention étrangère en Libye. Il aborde, pour ce faire, les deux principales questions que soulève le précédent libyen, à savoir, celle de la qualification de la situation de violence en Libye et celle du fondement légal de l’intervention étrangère. Ces deux questions sont principalement analysées à l’aune du droit international. La seconde d’entre elles impose néanmoins un examen de la légalité de la décision de participation militaire de la Belgique au regard du droit belge. L’article conclut à cet égard que la légalité de cette décision, prise par un gouvernement démissionnaire, est discutable, tandis qu’il constate, au regard du droit international, que la résolution 1973 est affectée de plusieurs ambiguïtés ouvrant la voie à des interprétations diverses dont l’une confère aux États intervenant en Libye une autorisation très large d’y employer la force.
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Van Steenberghe, R. (2011). L’emploi de la force en Libye: question de droit international et de droit belge. Journal des tribunaux, 26(6444), 529-537. https://hdl.handle.net/2078.5/274141 (Original work published 2011)