La poursuite pénale sous le Directoire (1795-1799) et l’Empire (1811-1814) dans les départements belges: Evolutions et ruptures des modèles judiciaires français

Berger, Emmanuel
(2007) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815) (Université catholique de Louvain-Université Lille 3) — Location: Louvain-la-Neuve (B) (30.November.2007)

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Berger, E. (2007). La poursuite pénale sous le Directoire (1795-1799) et l’Empire (1811-1814) dans les départements belges: Evolutions et ruptures des modèles judiciaires français. In Berger, Emmanuel (dir.) (ed.), L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815) (p. p. 85-98). Archives générales du Royaume. https://hdl.handle.net/2078.5/24237