Motivation des permis et évaluation des incidences sur l'environnement
(2010) Aménagement-Environnement — Vol. 1, n° 1, p. 53-55 (2010)
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- Commentaire de C.E., Bourland et Sacré, n° 195.111, du 6 juillet 2009 Région wallonne – Système d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement – Article D.68 du Livre Ier du Code de l’environnement: motivation de la décision de dispenser une demande de permis de la réalisation d’une étude d’incidences – Article D.64 du Livre Ier du Code de l’environnement: motivation de l’octroi du permis en regard des incidences sur l’environnement
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Citations
Sambon, J. (2010). Motivation des permis et évaluation des incidences sur l’environnement. Aménagement-Environnement, 1(1), 53-55. https://hdl.handle.net/2078.5/170424 (Original work published 2010)