El Tratado Constitucional Europeo : Avances y deficiencias desde la perspectiva regional
(2005) El Tratado Constitucional Europeo. Claves para su comprensión — Location: Donostia - San Sebastian (31.January.2005)
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- Authors
Lejeune, Yves 
- Abstract
- I. L'évolution du fait régional en Europe. 1. La multiplication des collectivités régionales et leur association à la politique européenne de leurs États. - 2. Les développements d'une politique régionale. II. Le reflet du fait régional dans l'évolution des compétences de l'UE. 1. La définition du principe de subsidiarité. - 2. La reconnaissance de l’autonomie régionale et locale dans chaque État membre. - 3. Le respect de la diversité culturelle et régionale. - 4. La politique de cohésion territoriale. - 5. La mise en œuvre des actes de l'Union. III. Le reflet du fait régional dans l'évolution institutionnelle de l'UE. 1. La création du Comité des Régions et l'extension de ses compétences. - 2. La participation des Régions au processus législatif de l'UE. IV. Les prérogatives reconnues aux parlements nationaux au niveau de l'UE. 1. Les parlements régionaux sont-ils des parlements nationaux ? - 2. Les prérogatives confirmées par le Traité constitutionnel. - 3. Les nouvelles prérogatives reconnues par le Traité constitutionnel. V. Les occasions manquées. VI. Les avancées.
- Affiliations
Citations
Lejeune, Y. (2005). El Tratado Constitucional Europeo : Avances y deficiencias desde la perspectiva regional. Europa Euskadi, Boletín Quincenal de Información Europea(178), 5-6. https://hdl.handle.net/2078.5/27000 (Original work published 2005)