Les données institutionnelles de la radio-télévision
(1987) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 47, n° 1/2 [numéro spécial “La radio et la télévision face au juge”], p. 17-35 (1987)
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- Rapport présenté à la journée d'études sur La radio et la télévision face au juge, organisée par le Département de droit public de l’UCL, le 3 avril 1987 // SOMMAIRE : I. Les textes applicables / A. L'émission / 1. Droit d'émission / 2. Titulaires du droit d'émission / 3. Conditions du droit d'émission / B. La transmission / 2. Titulaires du droit de transmission / 3. Conditions du droit de transmission / C. Droit de réception / II. Le système de répartition de compétences / A. Les principes généraux / B. Les communications du gouvernement national / C. La publicité commerciale / D. Les aspects techniques / E. Autres problèmes
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Citations
Jongen, F. (1987). Les données institutionnelles de la radio-télévision. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 47(1/2 [numéro spécial “La radio et la télévision face au juge”]), 17-35. https://hdl.handle.net/2078.5/201998 (Original work published 1987)