Corti costituzionali e legislazione elettorale: una comparazione italo-tedesca
(2014) Rivista Trimestrale di Diritto Pubblico — Vol. 64, n° 4, p. 1031-1062 (2014)
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- La contribution porte sur certains développements de la jurisprudence constitutionnelle récente concernant les lois électorales en Italie et en Allemagne. Dans ces deux pays, les décisions concernant la légitimité constitutionnelle des lois électorales se sont fréquemment succédé ces dernières années. On peut évoquer quelques cas majeurs : les décisions concernant la loi électorale nationale (en 2008 et 2012 en Allemagne ; en janvier 2014 en Italie), la loi portant déterminant du système électoral utilisé pour l’élection du Parlement européen (en 2010 en Italie ; en Allemagne, en 2011 et en février 2014) et les lois électorales régionales (du Schleswig-Holstein en Allemagne ; de la Basilicate et des Pouilles en 2011). La contribution essaie de mettre en évidence certains aspects particuliers des démarches que la Corte costituzionale et le Bundesverfassungsgericht ont suivies. Ce faisant, on constatera la présence aussi bien de similarités que de différences. Les premières relèvent tout d’abord des caractères que les systèmes des partis ont développé (déclin des grands partis traditionnels, affaiblissement de la participation électorale, essor des procédures de démocratie directe). Il y a toutefois un élément différentiel : le rôle très différent que la valeur de la stabilité gouvernementale peut jouer, respectivement, en Allemagne et en Italie. Quant aux différences entre les orientations jurisprudentielles de ces deux cours constitutionnel, la Cour constitutionnelle fédérale allemande paraît s’inspirer d’un activisme marqué. Cela se traduit par l’affirmation d’une conception très rigoureuse du principe de l’égalité des voix et de la parité des chances entre les partis (arts. 38 et 21 de la Loi fondamentale allemande) et l’adoption d’une attitude très active voire pédagogique à l’égard du législateur. En Italie, en revanche, la Cour constitutionnel a longtemps fait semblant d’être assez timide dans ce domaine, où les compétences reviennent en principe au législateur. De plus, la Constitution italienne aussi est plutôt réticente sur ce sujet (bien que certains soutiennent que le pouvoir constituant en 1948 s’est implicitement prononcé en faveur de la proportionnelle). La décision n° 1/2014, qui a bel et bien déclare l’illégitimité constitutionnelle de la loi électorale nationale (appliquée à trois reprises entre 2006 et 2013), a paru désavouer cette idée reçue. Dans la décision peut-être la plus fortement « politisée » de son histoire, la Cour a pris position très décidément contre les aspects marquants de la législation électorale italienne de la dernière décennie. Où en sommes-nous maintenant ? La contribution essaiera d’analyser les points de départ respectifs de la jurisprudence des deux cours constitutionnelle en matière électorale afin de mieux contextualiser leur évolution récente et leur tendance croissante à un plus grand « activisme ».
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Delledonne, G. (2014). Corti costituzionali e legislazione elettorale: una comparazione italo-tedesca. Rivista Trimestrale di Diritto Pubblico, 64(4), 1031-1062. https://hdl.handle.net/2078.5/190195 (Original work published 2014)