La réticence ou la fausse déclaration relatives à un fait ignoré de l'assuré et l'erreur inexcusable de l'assureur (note sous Cass., 20 avril 1978)

Fontaine, Marcel
(1980) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 34, n° 3, p. 219-240 (1980)

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Fontaine, M. (1980). La réticence ou la fausse déclaration relatives à un fait ignoré de l’assuré et l’erreur inexcusable de l’assureur (note sous Cass., 20 avril 1978). Revue Critique de Jurisprudence Belge, 34(3), 219-240. https://hdl.handle.net/2078.5/217714 (Original work published 1980)