Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir : le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804)
(2022)
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- (fr) Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de « loix nationales » pour les « provinces belgiques », de Fierlant critique l’usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l’échec de son projet après l’avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d’un peu toute l’Europe, il propose l’adoption d’un code criminel applicable dans tout État modéré. S’il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des « provinces belgiques » (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d’État), son oeuvre témoigne peut-être moins de l’interaction que de la séparation des pouvoirs. C’est à l’analyse de ces différents paradoxes qu’est consacrée la présente recherche, appréhendant cette oeuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en oeuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l’arbitraire des juges est critiqué.
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Pierrard, F. (2022). Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir : le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804). https://hdl.handle.net/2078.5/103009