Le droit d’accès aux marchés publics et la sélection qualitative
(2012) Chroniques de Droit Public — n° 3, p. 387-405 (2012)
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- Le droit d’accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats ou soumissionnaires à un marché public. La présente contribution aborde ces deux composantes au regard de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de Justice de l’Union européenne. Dans un première partie elles seront examinés conjointement au travers de trois aspects généraux : la distinction entre la sélection et l’attribution, la différenciation des phases de la passation et l’ordre éventuel à respecter, et les exigences de publicité applicables à la sélection. Ensuite le droit d’accès et la sélection qualitative seront distingués avant d’être analysés de manière indépendantes eu égard à leurs spécificités. Enfin les modalités de la mise en oeuvre de la sélection seront abordées.
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Wauters, K., & Cambier, T. (2012). Le droit d’accès aux marchés publics et la sélection qualitative. Chroniques de Droit Public, 3, 387-405. https://hdl.handle.net/2078.5/160190 (Original work published 2012)