Les causes exonératoires de la responsabilité (causes de justification et causes étrangères). Synthèse

Dubuisson, Bernard
(2012) Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation — ISBN: [978-2-919211-08-1], p. 577-591, published

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Dubuisson, B. (2012). Les causes exonératoires de la responsabilité (causes de justification et causes étrangères). Synthèse. In Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation (p. p. 577-591). IRJS Editions. https://hdl.handle.net/2078.5/159220