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AMEZ-deJONGHE-CultesBXL-PubliAdmin2025.pdf
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Après les Régions flamande et wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, a décidé de procéder à une grande réforme des établissements publics chargés de la gestion du temporel du culte. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, cette réforme repose sur deux grands piliers. D’une part, le législateur régional entend rendre plus objective et transparente la procédure de reconnaissance des communautés cultuelles locales. D’autre part, l’organisation et le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel des différents cultes reconnus sont largement uniformisés. Dans chacun de ces piliers, le législateur bruxellois s’est largement inspiré des expériences de ses homologues flamand et wallon. Certaines spécificités sont cependant à signaler, telles que la centralisation au niveau régional du financement et de la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes et le plafonnement de l’intervention financière publique en cas de déficit. Certains éléments sont à regretter, comme le manque de concertation préalable avec les organes représentatifs des cultes et les libertés prises avec la répartition des compétences.
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Amez, F., & de Jonghe d’Ardoye, D. (2024). La réforme de la gestion du temporel des cultes en Région bruxelloise. PubliAdmin. Submitted. https://hdl.handle.net/2078.5/245458 (Original work published 2024)