L’article 23 de la Constitution : pas une botte secrète, mais pas non plus dénué de tout effectivité (judiciaire)

Bernard, Nicolas
(2015) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles —

Files

jlmb2015_23p1080_certified.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 1.59 MB
Download

Details

Authors
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Bernard, N. (2015). L’article 23 de la Constitution : pas une botte secrète, mais pas non plus dénué de tout effectivité (judiciaire). Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/249277