Jurisprudence en bref : Cour de justice Benelux, 17 décembre 2009

Orban de Xivry, Etienne
(2010) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 5, p. 244 (2010)

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  • Orban de Xivry, EtienneUCLouvain
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Astreinte - Condamnation principale et condamnation au paiement d'un astreinte : décisions distinctes (oui) - Exclusion de l'astreinte par le premier juge - Admission de l'astreinte par le second juge en cas de circonstances nouvelles
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Orban de Xivry, E. (2010). Jurisprudence en bref : Cour de justice Benelux, 17 décembre 2009. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 5, 244. https://hdl.handle.net/2078.5/198414 (Original work published 2010)