Un site internet pour améliorer la législation (ou, le suivi… de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire de suivi législatif)

Bernard, Nicolas

Un site internet pour améliorer la législation (ou, le suivi… de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire de suivi législatif)

Bernard, Nicolas

(2013) Journal des tribunaux —

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Bernard, NicolasUSL-B
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USL-BInstitut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)
USL-BSéminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ)
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles
UCLouvainSSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques

Citations

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Chicago
FWB

Bernard, N. (2013). Un site internet pour améliorer la législation (ou, le suivi… de la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire de suivi législatif). Journal des tribunaux. https://hdl.handle.net/2078.5/259231