Le trust et l'acquisition ou la vente d'un immeuble situé en Belgique
(2015) Notamus — Vol. 2015, n° 1, p. 46-50 (2015)
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- L'article, paru dans la revue Notamus éditée par la Fédération royale du notariat belge, et qui publie régulièrement des études de pratique notariale, définit le trust et ses caractéristiques et envisage à destination des praticiens du monde notarial ce qu'il y a lieu de faire lorsqu'un trustee entend acquérir un immeuble en Belgique ou souhaite en disposer.
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Citations
Van Boxstael, J.-L., & Fonteyn, J. (2015). Le trust et l’acquisition ou la vente d’un immeuble situé en Belgique. Notamus, 2015(1), 46-50. https://hdl.handle.net/2078.5/190182 (Original work published 2015)