Entrée en vigueur de quelques nouveaux pans de la loi Dupont : vers davantage de sécurité juridique en détention
(2011) Journal des tribunaux — Vol. 2011, n° 32, p. 672-674 (2011)
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- Datée du 12 janvier 2005, la loi « de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus » — plus couramment appelée « loi Dupont » ou « loi de principes » — visait à instaurer un cadre légal moderne pour régler le statut juridique interne des détenus, c’est-à-dire leurs droits et obligations en tant que résidents d’un établissement pénitentiaire et leur vie intra muros. Plus de six ans après son adoption, elle n’était toutefois que très partiellement applicable, puisque moins d’un quart de ses articles était en vigueur. Depuis le 1er septembre dernier, date d’entrée en vigueur de deux nouveaux arrêtés royaux d’exécution du 8 avril 2011, la situation s’est sensiblement améliorée. Quantitativement d’abord, dans la mesure où soixante articles supplémentaires de la loi sont désormais applicables. Qualitativement aussi, puisque plusieurs des volets de la loi qui viennent ainsi d’entrer en vigueur sont porteurs d’avancées réelles. Nous voudrions, dans les lignes qui suivent, revenir brièvement sur les principaux changements ainsi introduits (1) avant de mettre l’accent, tout aussi brièvement, sur le chemin qu’il reste à parcourir (2).
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Beernaert, M.-A. (2011). Entrée en vigueur de quelques nouveaux pans de la loi Dupont : vers davantage de sécurité juridique en détention. Journal des tribunaux, 2011(32), 672-674. https://hdl.handle.net/2078.5/160854 (Original work published 2011)