L’article 3.182, alinéa 3 du Code civil ou comment éviter de justesse une insécurité juridique portuaire

Rixhon, Maëlle

L’article 3.182, alinéa 3 du Code civil ou comment éviter de justesse une insécurité juridique portuaire

Rixhon, Maëlle

(2022) Les pages - Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, n° 120, p. 3 (2022)

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Rixhon, MaëlleUSL-B
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Abstract

(fr) Brève relative à l'insertion de l'alinéa 3 à l'article 3.182 du Code civil.

Affiliations

USL-BCentre de droit privé
USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

Citations

APA
Chicago
FWB

Rixhon, M. (2022). L’article 3.182, alinéa 3 du Code civil ou comment éviter de justesse une insécurité juridique portuaire. Les pages - Obligations, contrats et responsabilités, 2022(120), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/165604 (Original work published 2022)