Un établissement public d’enseignement et de recherche a intérêt à quereller un permis délivré pour l’implantation et l’exploitation d’une installation qui est susceptible de perturber un projet scientifique, en cours d’élaboration, et dans lequel il est partie prenante

Sambon, J. (2025). Un établissement public d’enseignement et de recherche a intérêt à quereller un permis délivré pour l’implantation et l’exploitation d’une installation qui est susceptible de perturber un projet scientifique, en cours d’élaboration, et dans lequel il est partie prenante. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 221. https://hdl.handle.net/2078.5/260194 (Original work published 2023)