L'arbitrage des contentieux ISDS: un défi pour la politique climatique de l’UE ?
(2021) Carta Academica — (2021)
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- Le règlement par l’arbitrage des différends entre investisseurs et Etats a fait l’objet de fortes tensions politiques, notamment lors de la signature du traité CETA. Prévu par la Charte européenne de l’énergie, ce mécanisme vient d’être condamné par la Cour de Justice de l’Union européenne.
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de Sadeleer, N. (2021). L’arbitrage des contentieux ISDS: un défi pour la politique climatique de l’UE ? Carta Academica. Published. https://hdl.handle.net/2078.5/165254 (Original work published 2021)