Une (rare) évaluation concrète des efforts accrus fournis par la victime
(2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, n° 137, p. 1 (2023)
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- La victime qui subit un accident qui lui cause des lésions corporelles peut prétendre à l’indemnisation de l’incapacité économique qui en résulte. En marge de la perte de revenus dont elle peut demander réparation, elle est fondée à solliciter l’indemnisation des efforts qu’elle a été amenée à consentir lorsqu’elle a repris ses activités professionnelles avec pénibilité. Lorsque ces efforts accrus sont indemnisés en tant que dommage spécifique, la jurisprudence actuelle les évalue, aux termes d’un automatisme quasi-total, au regard d’une base de calcul journalière fixée ex aequo et bono.
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Nicaise Valérie. (2022). Une (rare) évaluation concrète des efforts accrus fournis par la victime. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2022(137), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/164327 (Original work published 2023)