Les demandes incidentes en degré d'appel

Marchal, Gilberte
(2011) Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011). — Location: Gand (5.May.2011)

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  • Marchal, GilberteUCLouvain
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  • Institution iconUCLouvainDRT/DRT - Faculté de droit et de criminologie

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Marchal, G. (2011). Les demandes incidentes en degré d’appel. Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011)., Gand. https://hdl.handle.net/2078.5/226189