Les chartes d’entreprise face à la liberté religieuse

Christians, Louis-Léon
(2014) Earlegalsocial - L’entreprise face à la liberté religieuse. Quel encadrement juridique ? — Location: Bruxelles (24.January.2014)

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La communication examine la rupture nouvelle de statut entre les entreprises qui explicitent une charte de valeurs, et celles qui s'en abstiennent, quitte pour elle à se contenter de revendiquer des valeurs "implicites". De nouvelles décisions judiciaires (belges, françaises, mais aussi canadiennes)viennent empêcher les valeurs "implicites" de pouvoir être présumées similaires à celles portées par les pouvoirs publics. Pour que cette assimilation puisse avoir lieu, elle doit être motivée explicitement au regard du bon fonctionnement de l'entreprise. Comment dès lors distinguer le statut juridique de différentes chartes explicites, ayant des conceptions variées d'un pluralisme social distinct de celui des institutions étatiques ? Et comment fixer le statut de "meta-neutralité" des entreprises qui s'abstiennent de toute explicitation.
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Christians, L.-L. (2014). Les chartes d’entreprise face à la liberté religieuse. Earlegalsocial - L’entreprise face à la liberté religieuse. Quel encadrement juridique ?, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/57026