Chronique de jurisprudence La responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil) (2015-2016)
(2019) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 4, p. pp. 455-814 (2019)
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- Bien que prenant appui sur à peine six dispositions légales, la responsabilité aquilienne n’a de cesse de nourrir une jurisprudence et une doctrine foisonnantes, lesquelles lui donnent tout à la fois substance, finesse et couleurs. La chronique se centre sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, soit le principe de la responsabilité personnelle pour faute et couvre les années 2015 et 2016, lesquelles offrent déjà un matériau particulièrement dense. Elle pallie toutefois l’étroitesse de cette période de référence en faisant un lien avec les grands arrêts de la Cour de cassation rendus, d’une part, depuis la précédente chronique parue dans la revue en 1995 et, d’autre part, entre fin 2016 et août 2019. La chronique recense, par ailleurs, uniquement la jurisprudence publiée durant la période couverte, tout en l’agrémentant parfois de décisions inédites méritant l’attention en raison du positionnement juridique adopté par la juridiction saisie ou l’intérêt particulier du contexte factuel de son intervention.
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Citations
Delforge, C., Defosse, M., Delbrassinne, C., Larielle, S., Leleux, A., Mortier, S., Vandenberghe, N., Vandenhouten, L., & van Zuylen, J. (2019). Chronique de jurisprudence La responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil) (2015-2016). Revue Critique de Jurisprudence Belge, 4, pp. 455-814. https://hdl.handle.net/2078.5/169968 (Original work published 2019)