Publication nouvelle d’une photo trouvée sur internet ou renvoi à la photo via un lien : les règles sont différentes
(2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, n° 37, p. 2 (2018)
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- Un photographe allemand autorise un site de voyages à publier une de ses photos. Une étudiante l’utilise dans un exposé scolaire qui est ensuite publié sur le site de son école. Le photographe demande l’interdiction de la publication ainsi que des dommages et intérêts. Oui, mais s’agissait-il d’une nouvelle communication au public exigeant une nouvelle autorisation de l’auteur ?
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Citations
Léonard, T. (2018). Publication nouvelle d’une photo trouvée sur internet ou renvoi à la photo via un lien : les règles sont différentes. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2018(37), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/171875 (Original work published 2018)