La loi Création et internet: de la confirmation d'un "droit d'accès" en droit d'auteur à l'analyse de la proportionalité de la réponse graduée
(2009) Contrefaçon sur Internet. Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0 — p. 99-121
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Strowel, A. (2009). La loi Création et internet: de la confirmation d’un “droit d’accès” en droit d’auteur à l’analyse de la proportionalité de la réponse graduée. In Contrefaçon sur Internet. Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0 (p. p. 99-121). Litec. https://hdl.handle.net/2078.5/197717