L'évaluation des contributions respectives des père et mère à l'entretien de l'enfant. Morceaux choisis
(2009) Journal des Juges de Paix — Vol. 2009, p. 21-29 (2009)
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- Cinq décisions publiées dans ce numéro du Journal des juges de paix, sélectionnées tant en raison de leur motivation précise que des éléments de fait particuliers, donnent l’occasion d’observer et de comparer la manière dont en jurisprudence sont résolues les questions de la contribution respective des parents séparés à l’entretien de leur enfant. Ces cinq décisions proviennent de deux justices de paix – celle de Fontaine-l’Evêque et celle de Zomergem – de sorte que leur analyse ne prétend bien entendu pas dégager des directives jurisprudentielles générales. Elles méritent cependant le détour en ce qu’elles permettent d’aborder une série de questions récurrentes et comparables quelle que soit la méthode de calcul retenue. Après avoir narré les faits de chaque décision, classées par ordre chronologique, la présente note comparera les techniques respectives d’évaluation du montant de la contribution alimentaire pour aborder enfin les questions particulières soulevées par les décisions analysées.
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Dandoy, N. (2009). L’évaluation des contributions respectives des père et mère à l’entretien de l’enfant. Morceaux choisis. Journal des Juges de Paix, 2009, 21-29. https://hdl.handle.net/2078.5/157237 (Original work published 2009)