Le crime contre l'humanité et le crime de génocide: généalogie et l'étude de deux cas emblématiques latino-américains
(2001)
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- Bosly, Henri
- Abstract
- La thèse porte sur deux matières qui seront abordées respectivement dans les deux parties de notre étude. La première concerne la notion juridique de crime contre l'humanité, la seconde, la question relative à l'existence ou non de crimes contre l'humanité en Amérique Latine pendant la deuxieme moitié du XXe siecle. AHn de fonder une thèse d’après laquelle il y eut des crimes contre l’humanité en Amérique latine, il a été nécessaire d’étudier préalablement la notion juridique de crime contre l’humanité. Premiere partie. Eu égard à ce que la notion est difficile à saisir et, d'après certains auteurs, est même insaisissable, nous avons décidé de l'aborder en retournant aux sources. Aussi, l’objet et le fil conducteur de notre recherche seront de répondre à la question suivante : les crimes contre l'humanité, y compris le génocide, sont-ils interdits en droit des gens ? Et, le cas échéant, quel serait, ratione temporis, leur régime juridique ? Autrement dit, quel est le type de norme incriminante et le contenu, ratione materiae, des faits incriminés par celle-ci. Au demeurant, la recherche a dû aborder trois faits juridiques qui ayant eu lieu au cours de la dernière décennie du XXè siècle, ont une importance décisive sur la notion de crime contre l’humanité. Primo, la mise en place des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex- Yougoslavie et pour le Rwanda, ainsi que la jurisprudence rendue par ceux-ci. Secundo, le Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité adopté en deuxième lecture par la Commission du droit international (1996). Tertio, le Statut de la Cour pénale internationale adopté à Rome, en l'année 1998, lors de la Conférence diplomatique convoquée par les Nations Unies. Emerge, à partir de ces trois faits, la question de savoir quel est le type de rapport existant entre, d'une part, la notion de crime contre l'humanité arrêtée dans les instruments juridiques susmentionnés ainsi que dans la jurisprudence des deux TPI ad hoc, et, d'autre part, la notion classique relevant du droit de Nuremberg. Le premier chapitre de la thèse présente l’origine de la notion de crime contre l’humanite. Le deuxieme chapitre porte sur la notion de crime de génocide. Le troisième chapitre développe l’un des aspects fondamentaux du régime juridique des crimes contre l’humanité, c’est-à-dire leur régime ratione temporis de l’action publique et de la peine. Le quatrième chapitre, finalement, réalise une analyse détaillée de la Convention portant création de la Cour pénale internationale, et conclut en faisant un bilan de l’état actuel de la notion juridique de crime contre l’humanité. Deuxième partie. Comme il nous était impossible d'analyser toutes les situations existant / en Amérique latine, nous avons choisi le cas chilien (1973-1990) et le cas argentin (1976-1982), lesquels ont un caractère emblématique et représentatif de ce qui s'est passé dans d'autres pays latino-américains.Parmi l’ensemble des violations des droits de l'homme qui se perpétrèrent au Chili (1973-19990) et en Argentine (1976-1982), nous avons étudié un type d'agissements qui pourrait être considéré comme le plus grave et synthétisant plusieurs atteintes aux droits de l'homme. Il s'agit de la disparition forcée de personnes. Outre l'atteinte à la liberté personnelle, celle-ci comporte la torture et généralement l'assassinat ou la disparition à jamais de la victime. Concernant notre hypothèse spécifique de travail, nous pensons que les éléments communs aux crimes contre l'humanité, prévus à l'article 7(1) du Statut de la Cour pénale internationale, se sont réalisés au Chili (1973-1990) et en Argentine (1976-1982). Cette pratique, d'ailleurs, pourrait être qualifiée, sous certaines conditions, comme génocide, pour autant que l'on accepte l'existence d'une norme internationale non conventionnelle incriminant celui-ci, d'après la thèse que nous soutenons au Chapitre II de cette dissertation. Cette dernière qualification, pourtant, n'autorise pas à déclarer, tel qu'il a été fait par le juge de Madrid, qu'il y aurait un "génocide permanent". 'ÏOMitîois, l'on pourrait, dans un cas hypothétique, soutenir valablement qu’un génocide est en cours. Cette dernière qualification est néanmoins acceptable si l'on peut raisonnablement présumer que les victimes sont encore vivantes, ce qui dans les cas d'espèce est improbable.
- Affiliations
Citations
Burneo Labrin, J. A. (2001). Le crime contre l’humanité et le crime de génocide: généalogie et l’étude de deux cas emblématiques latino-américains. https://hdl.handle.net/2078.5/273059