L'égalité, mesure du fédéralisme
(2004) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 3-4, p. 289-303 (2004)
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- D’ordinaire, la règle d’égalité sert d’étalon pour mesurer l’état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. - Cette même règle d’égalité sert également à mesurer l’état d’avancement de la société démocratique. - Et si la règle d’égalité devait aussi servir à mesurer l’état des relations entre les diverses collectivités politiques qui sont instituées au sein de l’Etat fédéral ? [Etude présentée lors d’un colloque international sur le fédéralisme tenu à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et publiée dans un ouvrage collectif : J.-F. Gaudreault-Desbiens et F. Gelinas (dir.), Le fédéralisme dans tous ses états — Gouvernance, identité et méthodologie / The States and Moods of Federalism — Governance, Identity and Methodology, Bruxelles, Bruylant, Cowansville, Yvon Blais, 2005, pp. 193-208]
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Citations
Delpérée, F., & Verdussen, M. (2004). L’égalité, mesure du fédéralisme. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 3-4, 289-303. https://hdl.handle.net/2078.5/148842 (Original work published 2004)