Résolution judiciaire : nouveau rappel de la nécessité de démontrer (pour l’avocat) et de motiver (pour le juge) la gravité du manquement
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 139, p. 2 (2023)
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- S’il est acquis de longue date, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que « la faute contractuelle doit être suffisamment grave pour justifier une sanction aussi radicale » que la résolution judiciaire, d’une part, et qu’il incombe au juge saisi d’une telle demande « d’apprécier si le manquement invoqué est suffisamment sérieux »4, d’autre part, force est de constater que la haute Cour civile est encore amenée à sévir sur le sujet. Ces principes sont à nouveau rappelés dans l’arrêt du 19 septembre 2022
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Standaert, F. (2023). Résolution judiciaire : nouveau rappel de la nécessité de démontrer (pour l’avocat) et de motiver (pour le juge) la gravité du manquement. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(139), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/164075 (Original work published 2023)