IV.5. L'autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle vis-à-vis des autres juridictions

Van Drooghenbroeck, Sébastien
(2014) Le droit international et européen des droits de l’Homme devant le juge national — ISBN: [978-2-8044-6873-6], p. 132-144

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Van Drooghenbroeck, S. (2014). IV.5. L’autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle vis-à-vis des autres juridictions. In sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck (ed.), Le droit international et européen des droits de l’Homme devant le juge national (p. p. 132-144). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/195848