Les contrats financiers sur actions et les abus de marché
(2017) Actualités en droit commercial et bancaire — ISBN: [9782807901971], p. 810, published
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- Dans la thèse qu’il a consacrée aux contrats financiers sur actions, Romain Dambre montre que la règle d’autonomie du contrat financier à l’égard du bien ou du contrat sous-jacents, est ébranlée par certains principes directeurs du droit des sociétés cotées comme la transparence, l’égalité et l’intégrité. En particulier, de tels contrats ne peuvent être utilisés pour contourner les règles relatives aux abus de marché. À la suite de cette lecture, nous nous sommes interrogés sur la notion de contrat financier sur actions. Comment est- elle appréhendée par le droit positif belge ? Est-il possible de délimiter cette notion autrement que par les longues listes énumératives auxquelles nous contraint de plus en plus le droit européen ? Ces questions inspirées par l’ouvrage de Romain Dambre, sont traitées dans la première partie de l'article. Dans la seconde partie, nous examinons la façon dont le droit des abus de marché traite les contrats financiers sur actions.
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Lambrecht, P. (2017). Les contrats financiers sur actions et les abus de marché. In Cattaruzza, Jean; Buyle, Jean-Pierre; Grégoire, Michèle (ed.), Actualités en droit commercial et bancaire (Larcier, p. p. 810). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/227402