Statut de réfugié et droits politiques : à la recherche d'un compromis en droit international
(2018)
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- Saroléa, Sylvie
- Abstract
- (fr) Les droits politiques des réfugiés sont soumis à plusieurs limitations dans l’ordre juridique international. La présente recherche s’interroge sur la conformité de telles limitations aux conditions de légalité, de légitimité et de proportionnalité admises en droits de l’homme. Elle part Le but est de concilier les droits politiques avec le statut de réfugié à partir de la pensée politique d’Hannah Arendt. La démarche distingue les limitations raisonnables de celles qui sont déraisonnables. D’un côté, les limitations aux droits de nature politique (libertés d’expression, d’association et de réunion) sont qualifiées de déraisonnables en raison de l’absence de conformité avec les conditions de légalité, de légitimité et de proportionnalité. Cela a pour effet de concilier le statut de réfugié avec les droits de nature politique. De l’autre, les limitations aux droits politiques au sens strict (droit de vote et d’éligibilité) sont jugées raisonnables en raison de leur conformité aux conditions de citoyenneté et de résidence. Il s’ensuit une entrave à l’exercice des droits politiques au sens strict des réfugiés aussi bien dans le pays d’accueil que dans celui d’origine. Pour contourner cet obstacle, la présente recherche propose la cessation de la qualité de réfugié.
- Affiliations
Citations
Maheshe Musole, T. (2018). Statut de réfugié et droits politiques : à la recherche d’un compromis en droit international. https://hdl.handle.net/2078.5/97644