La religion dans l’entreprise: confrontations du droit belge et du droit de l’Union européenne

(2013) 4e Forum de Trans-Europe-Experts - Les enjeux juridiques européens L’Union européenne : quelle valeur ajoutée ? — Location: Paris (22.March.2013)

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La communication analyse les tensions nouvelles entre formalisation et déformalisation du traitement juridique du fait religieux dans l'entreprise. Formalisation par le recours à un concept de neutralité emprunté aux structures de droit public, et concept précisé le cas échéant par des chartes d'entreprise. Déformalisation par le recours à des processus ouverts de négociation (exception de conscience, aménagements raisonnables, exécution de bonne foi - 1135 Cciv, test de proportionnalité, etc). Loin de se limiter à la religion de la partie faible (l'employé), la communication interroge aussi l'émergence d'une "religion" de la partie forte (l'employeur) quoique sous des vocables nouveaux et souvent déguisés. La communication montre dans une dernière partie que la déformalisation croissante du fait religieux reste encore sous-analysée alors qu'elle remet en cause les approches classiques et leurs oppositions binaires.
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Christians, L.-L. (2013). La religion dans l’entreprise: confrontations du droit belge et du droit de l’Union européenne. 4e Forum de Trans-Europe-Experts - Les enjeux juridiques européens L’Union européenne : quelle valeur ajoutée ?, Paris. https://hdl.handle.net/2078.5/56161