A propos de l'indépendance et de l'impartialité du conseil national de l'Ordre des médecins, obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Gubler c. France du 27 juillet 2006

Krenc, Frédéric

A propos de l'indépendance et de l'impartialité du conseil national de l'Ordre des médecins, obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Gubler c. France du 27 juillet 2006

Krenc, Frédéric

(2007) Journal des tribunaux — Vol. 5, n° 6254, p. 102 (2007)

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Krenc, FrédéricUSL-B
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Krenc, F. (2007). A propos de l’indépendance et de l’impartialité du conseil national de l’Ordre des médecins, obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Gubler c. France du 27 juillet 2006. Journal des tribunaux, 5(6254), 102. https://hdl.handle.net/2078.5/203946 (Original work published 2007)