Observations générales sur la communication de la décision du juge constitutionnel
(2004) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 3-4 [Dossier spécial “Les modes de décision du juge constitutionnel” (séminaire international), p. 325-333 (2004)
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- Séminaire international de justice constitutionnelle des 6 et 7 décembre 2001 // Le présent rapport examinera successivement les modalités de communication des décisions, la prise en charge des besoins d’information et enfin le devoir de réserve des juges.
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Rasson-Roland, A. (2004). Observations générales sur la communication de la décision du juge constitutionnel. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 3-4 [Dossier spécial “Les modes de décision du juge constitutionnel” (séminaire international), 325-333. https://hdl.handle.net/2078.5/156252 (Original work published 2004)