L’arbitrage en matière d’assurances
(2020) Droit bancaire et financier — Vol. 2020, n° 5, p. 30-35 (2020)
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- L’arbitrage est devenu un mode répandu de résolution des litiges en matière commerciale. Sa place dans le secteur des assurances a cependant fait l’objet de préventions, basées sur les craintes que pareille procédure extra-judiciaire pourrait être défavorable au consommateur. La loi belge relative à l’assurance interdit d’ailleurs les clauses contractuelles qui le prescrivent avant que le litige soit né ; toutefois, cette interdiction ne concerne pas les « grands risques ». L’étude commente cette prohibition dans le cadre des avantages et risques possibles de la procédure arbitrale.
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Fontaine, M. (2020). L’arbitrage en matière d’assurances. Droit bancaire et financier, 2020(5), 30-35. https://hdl.handle.net/2078.5/99979 (Original work published 2020)