La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou les potentialités contentieuses d’une arme trop peu brandie
(2019) L’Observateur de Bruxelles — Vol. 2019, n° 1, p. 31-35 (2019)
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- Depuis sa proclamation en marge du traité de Nice, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a profondément imprégné le droit de l’Union européenne, tant concernant l’action des institutions et le processus d’élaboration des normes que son application juridictionnelle par la Cour de justice de l’Union européenne et les juges nationaux. Concernant ce dernier aspect, le temps écoulé a permis d’assister à une montée en puissance graduelle de la Charte dans la jurisprudence européenne (et, dans une moindre mesure, nationale), tant d’un point de vue quantitatif (eu égard à l’augmentation graduelle du nombre et de la récurrence des décisions mobilisant la Charte) que quantitatif (au vu du caractère de moins en moins anodin des effets qui lui ont été reconnus par la Cour de justice). Ce constat, familier et rassurant pour le spectateur attentif de la jurisprudence de la Cour, relève néanmoins en large partie du trompe-l’oeil. Bien qu’elles concernent la quasi-totalité des branches du droit, ces évolutions jurisprudentielles restent en effet largement méconnues de la grande majorité des praticiens, qui ne mobilisent en conséquence pas la Charte dans toutes les instances où son invocation serait pourtant opportune, par méconnaissance de ses applications contentieuses et de ses modalités d’invocation. Sans pouvoir résumer l’abondant corpus doctrinal existant, la présente contribution vise à fournir aux avocats les lignes de force relatives à une invocation efficace de la Charte. Après avoir rappelé ses traits essentiels,l’analyse énumère les différentes modalités et contextes potentiels de son invocation.
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Cariat, N. (2019). La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou les potentialités contentieuses d’une arme trop peu brandie. L’Observateur de Bruxelles, 2019(1), 31-35. https://hdl.handle.net/2078.5/168126 (Original work published 2019)