Les effets de la nullité du contrat

Fruy, Gaëlle;Vandenberghe, Nadège
(2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — ISBN: [978-2-8072-0223-8], p. 269-308, published

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Etat des lieux des effets de la nullité du contrat, des théories s'appliquant aux conséquences de l'annulation d'un contrat et des méthodes pratiques pour en gérer les effets.
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Fruy, G., & Vandenberghe, N. (2017). Les effets de la nullité du contrat. In C. Delforge et J. van Meerbeeck (coord.) (ed.), Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives (p. p. 269-308). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/177738