Le droit organique des centres publics d'action sociale et des associations hospitalières relevant de la Commission communautaire commune

Mathy, Irène
(2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989 - 2014) — ISBN: [978-2-8027-4637-9], p. 1688, published

Files

CPAS.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 392.84 KB
Download

Details

Authors
Abstract
Description de l'évolution du droit applicable en Région de Bruxelles-Capitale depuis sa création et durant les 5 premières législatures régionales.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Mathy, I. (2015). Le droit organique des centres publics d’action sociale et des associations hospitalières relevant de la Commission communautaire commune. In Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault (ed.), Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989 - 2014) (p. p. 1688). BRUYLANT.