La gouvernance de l'incertitude à l'aune du principe de précaution
(2001) Acteurs et stratégies pour un développement durable —
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- (fr) La prise en compte de l’incertitude ne constitue pas un obstacle à la prise de décision par les institutions de l’Union et, le cas échéant, par les autorités étatiques lorsque la matière a été harmonisée. Ainsi les applications du principe sont nombreuses. Il se trouve tour à tour invoqué dans des matières aussi diverses que les additifs alimentaires, les produits chimiques, les déchets dangereux, voire la pêche, lesquelles sont souvent en proie à l’incertitude. On examine ici, à la lumière d’affaires tranchées récemment tant par le tribunal de l’UE que par la Cour de justice, l’étendue du contrôle juridictionnel de la légalité de mesures de précaution.
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Citations
de Sadeleer, N. (2001). La gouvernance de l’incertitude à l’aune du principe de précaution. In Collectif (ed.), Acteurs et stratégies pour un développement durable. Bruylant-Academia-L’Harmattan. https://hdl.handle.net/2078.5/260298